Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 22 octobre 2003
Fonction publique

Jean-Paul Delevoye présente sa réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, Jean-Paul Delevoye, devait présenter aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat. Une réforme qui, après l'annonce à la rentrée de l'instauration du salaire au mérite, ne concernerait que la fonction publique de l’Etat mais qui, à terme, pourrait inspirer un mouvement comparable dans la haute fonction publique territoriale. Alors que les discussions sur la gestion des ressources humaines dans l'administration peinent à démarrer avec les syndicats, c'est par le haut de la pyramide que le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat s'apprête à attaquer le dossier, pour donner l'exemple. Concernant les 500 hauts fonctionnaires qui constituent son « top management » et les quelque milliers qui les entourent, les mesures annoncées ce matin auront vocation à s'intégrer dans une loi sur la fonction publique qui sera déposée au Parlement d'ici à la fin de l'année. Tout n'est pas totalement arbitré, mais l'essentiel du projet, selon nos informations, est arrêté. Le développement du salaire au mérite, qui sera individualisé pour les plus hauts fonctionnaires, figurera bien sûr en tête des mesures que présentera le ministre de la Fonction publique. Bercy, l'Intérieur mais aussi la Recherche ont déjà lancé le processus. Mais c'est loin d'être la seule évolution. Moins spectaculaire, le second volet de la réforme, consacré à la mobilité, sera sans doute le plus innovant. L'objectif est de faciliter le décloisonnement entre les administrations (sans s'attaquer de front aux corps qui rigidifient la fonction publique) mais également les passerelles entre public et privé. Ainsi, un haut fonctionnaire pourrait, pour respecter son obligation de mobilité dans les dix premières années de carrière, aller travailler dans le secteur concurrentiel. A contrario, l'administration devrait bientôt pouvoir embaucher des cadres du privé sur des missions temporaires de conseil, par exemple en ressources humaines ou en informatique. Un nouveau type de contrat à durée déterminée devrait en effet être créé pour permettre de payer ces expertises au prix du marché. Quant aux salaires, Jean-Paul Delevoye, qui annoncera le 15 novembre le montant de leur revalorisation, a averti les syndicats hier. « A l'évidence, la demande des organisations syndicales de faire un rattrapage depuis le 1er janvier 2000 (...) est totalement hors de portée. (...) Que les choses soient claires. A croissance faible, la hausse sera probablement faible » , a-t-il indiqué à l'Assemblée nationale. Jusqu'à maintenant, le ministre de la Fonction publique laissait planer le doute sur le principe même d'une revalorisation.c=http:

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